MOUSNIER JACQUES

Active

Siren400 484 143Entrepreneur individuel17470 NUAILLE-SUR-BOUTONNECréée le 27 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1995, identifié par le SIREN 400 484 143. Elle est domiciliée 3 rue du Pigeonnier, 17470 Nuaille-sur-Boutonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOUSNIER JACQUES

INSEE

Dénomination: MOUSNIER JACQUES
SIREN: 400 484 143
SIRET (siège): 400 484 143 00013
N° TVA intracommunautaire: FR62400484143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 484 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 27 mars 1995
Siège social: 3 RUE DU PIGEONNIER, 17470, NUAILLE-SUR-BOUTONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSNIER JACQUES

MENUISERIE BOIS ET MATIERES PLASTIQUES,ALUMINIUM

Finances de MOUSNIER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSNIER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSNIER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17470 NUAILLE-SUR-BOUTONNESiègeActif
400 484 143 00013 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOUSNIER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSNIER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSNIER JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur MOUSNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUSNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUSNIER JACQUES est 400 484 143. Le SIRET de son siège social est 400 484 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400484143.

Où se situe le siège social de MOUSNIER JACQUES ?

Le siège social de MOUSNIER JACQUES est situé 3 rue du Pigeonnier, 17470 Nuaille-sur-Boutonne.