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MOUSNY CLAUDE

Active
Siren403 583 487Entrepreneur individuel94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSNY CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifié par le SIREN 403 583 487. Son siège social est situé 79 rue du General de Gaulle, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUSNY CLAUDE

Dénomination
MOUSNY CLAUDE
SIREN
403 583 487
SIRET (siège)
403 583 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62403583487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 583 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
79 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSNY CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOUSNY CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSNY CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSNY CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif

    403 583 487 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSNY CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSNY CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSNY CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSNY CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSNY CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSNY CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSNY CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MOUSNY CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUSNY CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUSNY CLAUDE est 403 583 487. Le SIRET de son siège social est 403 583 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403583487.

Où se situe le siège social de MOUSNY CLAUDE ?

Le siège social de MOUSNY CLAUDE est situé 79 rue du General de Gaulle, 94350 Villiers-sur-Marne.

MOUSNY CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSNY CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSNY CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSNY CLAUDE.

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