MOUSQUÈS JEAN-NOEL
Active5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres
Enregistré sous le numéro SIREN 990 312 944, MOUSQUÈS JEAN-NOEL est un entrepreneur individuel créé le 19 août 2025. Son siège social est situé 67 RUE Bordaxuri RESIDENCE ARTADI BAT B2, 64240 Hasparren. Son activité principale est services auxiliaires des transports terrestres (code NAF 5221Z).
Fiche d'identité de MOUSQUÈS JEAN-NOEL
INSEE- Dénomination
- MOUSQUÈS JEAN-NOEL
- SIREN
- 990 312 944
- SIRET (siège)
- 990 312 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49990312944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 312 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- 67 RUE Bordaxuri RESIDENCE ARTADI BAT B2, 64240, Hasparren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MOUSQUÈS JEAN-NOEL
DÉPANNAGE, REMORQUAGE
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Établissements de MOUSQUÈS JEAN-NOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 HasparrenSiègeActif
990 312 944 00012 · ouvert le 14 septembre 2025 · NAF 5221Z
Conformité de MOUSQUÈS JEAN-NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSQUÈS JEAN-NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSQUÈS JEAN-NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSQUÈS JEAN-NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Questions fréquentes sur MOUSQUÈS JEAN-NOEL
Quel est le numéro SIREN de MOUSQUÈS JEAN-NOEL ?
Le numéro SIREN de MOUSQUÈS JEAN-NOEL est 990 312 944. Le SIRET de son siège social est 990 312 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49990312944.
Où se situe le siège social de MOUSQUÈS JEAN-NOEL ?
Le siège social de MOUSQUÈS JEAN-NOEL est situé 67 RUE Bordaxuri RESIDENCE ARTADI BAT B2, 64240 Hasparren.
MOUSQUÈS JEAN-NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSQUÈS JEAN-NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSQUÈS JEAN-NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSQUÈS JEAN-NOEL.
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