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MOUSQUETECH

Active
Siren480 769 306SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 27 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSQUETECH est une SARL immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 769 306. Son siège social est situé 68 av Aristide Briand, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de MOUSQUETECH

Dénomination
MOUSQUETECH
SIREN
480 769 306
SIRET (siège)
480 769 306 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89480769306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 769 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
68 AV ARISTIDE BRIAND, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUSQUETECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSQUETECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSQUETECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    480 769 306 00014 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 721Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    480 769 306 00022 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de MOUSQUETECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOUSQUETECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSQUETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSQUETECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSQUETECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSQUETECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSQUETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSQUETECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Marques déposées par MOUSQUETECH

MOUSQUETECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOUSQUETECH

    N° 3360106 · Déposée le 20 mai 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 20 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOUSQUETECH

Quel est le numéro SIREN de MOUSQUETECH ?

Le numéro SIREN de MOUSQUETECH est 480 769 306. Le SIRET de son siège social est 480 769 306 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480769306.

Où se situe le siège social de MOUSQUETECH ?

Le siège social de MOUSQUETECH est situé 68 av Aristide Briand, 94240 L'Hay-les-Roses.

MOUSQUETECH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSQUETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSQUETECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSQUETECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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