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MOUSQUEZ DOMINIQUE

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Siren411 745 441Entrepreneur individuel40290 HABASCréée le 01 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 411 745 441, MOUSQUEZ DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Chateau d'Eau, 40290 Habas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUSQUEZ DOMINIQUE

Dénomination
MOUSQUEZ DOMINIQUE
SIREN
411 745 441
SIRET (siège)
411 745 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20411745441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 745 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1997
Siège social
RTE DU CHATEAU D'EAU, 40290, HABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSQUEZ DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUSQUEZ DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40290 HABASSiègeActif

    411 745 441 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

Conformité de MOUSQUEZ DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSQUEZ DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSQUEZ DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSQUEZ DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur MOUSQUEZ DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOUSQUEZ DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOUSQUEZ DOMINIQUE est 411 745 441. Le SIRET de son siège social est 411 745 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411745441.

Où se situe le siège social de MOUSQUEZ DOMINIQUE ?

Le siège social de MOUSQUEZ DOMINIQUE est situé Rte du Chateau d'Eau, 40290 Habas.

MOUSQUEZ DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSQUEZ DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSQUEZ DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSQUEZ DOMINIQUE.

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