MOUSQUEZ DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 411 745 441, MOUSQUEZ DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Chateau d'Eau, 40290 Habas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUSQUEZ DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MOUSQUEZ DOMINIQUE
- SIREN
- 411 745 441
- SIRET (siège)
- 411 745 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20411745441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 745 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- RTE DU CHATEAU D'EAU, 40290, HABAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSQUEZ DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUSQUEZ DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 HABASSiègeActif
411 745 441 00013 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Conformité de MOUSQUEZ DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSQUEZ DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSQUEZ DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSQUEZ DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur MOUSQUEZ DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOUSQUEZ DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MOUSQUEZ DOMINIQUE est 411 745 441. Le SIRET de son siège social est 411 745 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20411745441.
Où se situe le siège social de MOUSQUEZ DOMINIQUE ?
Le siège social de MOUSQUEZ DOMINIQUE est situé Rte du Chateau d'Eau, 40290 Habas.
MOUSQUEZ DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSQUEZ DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSQUEZ DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSQUEZ DOMINIQUE.
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