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MOUSS

Active
Siren438 045 429SCI60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 045 429, MOUSS est une SCI créée le 11 juin 2001. Son siège social est situé 27 rue Ducrocq, 60180 Nogent-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUSTAFA BAYRAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUSS

Dénomination
MOUSS
SIREN
438 045 429
SIRET (siège)
438 045 429 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87438045429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 045 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2001
Siège social
27 RUE DUCROCQ, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSS

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. La construction et la vente d'immeubles l'administration et l'exploitation par location.

Finances de MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS

MB

MUSTAFA BAYRAM

Gérant

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

Établissements de MOUSS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    438 045 429 00018 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINActif

    438 045 429 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur MOUSS

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?

Le numéro SIREN de MOUSS est 438 045 429. Le SIRET de son siège social est 438 045 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438045429.

Qui dirige MOUSS ?

MOUSS est dirigée par MUSTAFA BAYRAM, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSS ?

Le siège social de MOUSS est situé 27 rue Ducrocq, 60180 Nogent-sur-Oise.

MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.

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