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MOUSS

Fermée
Siren441 904 364SCI83136 RocbaronRadiée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSS est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 441 904 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 IMP 156 impasse Jean Aicard, 83136 Rocbaron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-ALFRED BARETTE en qualité de liquidateur. MOUSS a été radiée le 8 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOUSS

Dénomination
MOUSS
SIREN
441 904 364
SIRET (siège)
441 904 364 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39441904364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 904 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 2010
Date de radiation
08 mars 2022
Siège social
156 IMP 156 impasse Jean Aicard, 83136, Rocbaron
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS

JB

JEAN-ALFRED BARETTE

Liquidateur

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

MF

MARIE-PAULE FLAMAND

Autre

Établissements de MOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83136 RocbaronSiègeFermé

    441 904 364 00029 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

  • 54810 LONGLAVILLEFermé

    441 904 364 00011 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : BARETTE Jean-Alfred

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : BARETTE Jean Alfred Ghislain Associé indéfiniment responsable : BARETTE Jean Alfred Ghislain Associé indéfiniment responsable : FLAMAND Marie Paule Eveline

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2002-03-29

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur MOUSS

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?

Le numéro SIREN de MOUSS est 441 904 364. Le SIRET de son siège social est 441 904 364 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441904364.

Qui dirige MOUSS ?

MOUSS est dirigée par JEAN-ALFRED BARETTE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSS ?

Le siège social de MOUSS est situé 156 IMP 156 impasse Jean Aicard, 83136 Rocbaron.

MOUSS est-elle toujours en activité ?

Non, MOUSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.

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