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MOUSS

Active
Siren453 631 178SNC54000 NANCYCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 631 178, MOUSS est une SNC créée le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 14 rue de Mon Desert, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de MOUSS

Dénomination
MOUSS
SIREN
453 631 178
SIRET (siège)
453 631 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36453631178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 631 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
14 RUE DE MON DESERT, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    453 631 178 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MOUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur MOUSS

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?

Le numéro SIREN de MOUSS est 453 631 178. Le SIRET de son siège social est 453 631 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453631178.

Où se situe le siège social de MOUSS ?

Le siège social de MOUSS est situé 14 rue de Mon Desert, 54000 Nancy.

MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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