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MOUSS

Active
Siren529 389 546SARL75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 389 546. Son siège social est situé 4 rue Martel, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MOUSS

Dénomination
MOUSS
SIREN
529 389 546
SIRET (siège)
529 389 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66529389546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 389 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
4 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS

Anciens dirigeants (2)

SK

Serkan Kapan,

Gérant · jusqu'à octobre 2012

ME

Mustafa Erdogan,

Gérant · de janvier 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    529 389 546 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 1413Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    529 389 546 00027 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MOUSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Kapan, Serkan, nomination du Gérant : Akpinar, Ali Beke

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Erdogan, Mustafa, nomination du Gérant : Kapan, Serkan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur MOUSS

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?

Le numéro SIREN de MOUSS est 529 389 546. Le SIRET de son siège social est 529 389 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66529389546.

Où se situe le siège social de MOUSS ?

Le siège social de MOUSS est situé 4 rue Martel, 75010 Paris 10.

MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.

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