MOUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 175 720. Elle est domiciliée 7 rue de la Renardiere, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUSS
INSEE- Dénomination
- MOUSS
- SIREN
- 538 175 720
- SIRET (siège)
- 538 175 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02538175720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 175 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 7 RUE DE LA RENARDIERE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de MOUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
538 175 720 00019 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00804
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-18.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur MOUSS
Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?
Le numéro SIREN de MOUSS est 538 175 720. Le SIRET de son siège social est 538 175 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538175720.
Qui dirige MOUSS ?
MOUSS est dirigée par THIERRY LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSS ?
Le siège social de MOUSS est situé 7 rue de la Renardiere, 94120 Fontenay-sous-Bois.
MOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.
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