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MOUSS

Active
Siren940 281 637Société civile47180 Castelnau-sur-GupieCréée le 31 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
987 k€
Effectif
Non publié

MOUSS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 281 637. Son siège social est situé 696 RTE de la Croix de Barlan, 47180 Castelnau-sur-Gupie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie MOUSSOUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUSS

Dénomination
MOUSS
SIREN
940 281 637
SIRET (siège)
940 281 637 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48940281637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 281 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
987 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
696 RTE de la Croix de Barlan, 47180, Castelnau-sur-Gupie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSS

Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés créées ou à créer; L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion, la location meublée et non meublée, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers; L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers; L'acquisition, la cession et la gestion pour son compte de toutes valeurs mobilières et instruments financiers; La détention, l'acquisition, la gestion, l'entretien et la valorisation de chevaux, dans le cadre d'une activité patrimoniale et civile; La mise à disposition desdits chevaux à des tiers ou à des entités spécialisées dans leur exploitation, sans participation directe de la société aux activités commerciales liées aux chevaux; La gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'entretien, la conservation et la valorisation des chevaux détenus par la société; La cession ponctuelle de chevaux, dans le cadre de la gestion et de la valorisation du patrimoine de la société, à l'exclusion de toute activité commerciale habituelle; La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits par vente, échange ou apport en société;

Finances de MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSS

NM

Nathalie MOUSSOUTEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an

JM

Jean MOUSSOUTEGUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 Castelnau-sur-GupieSiègeActif

    940 281 637 00014 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-21

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025

Questions fréquentes sur MOUSS

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?

Le numéro SIREN de MOUSS est 940 281 637. Le SIRET de son siège social est 940 281 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940281637.

Qui dirige MOUSS ?

MOUSS est dirigée par Nathalie MOUSSOUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSS ?

Le siège social de MOUSS est situé 696 RTE de la Croix de Barlan, 47180 Castelnau-sur-Gupie.

MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.