MOUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 987 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 281 637. Son siège social est situé 696 RTE de la Croix de Barlan, 47180 Castelnau-sur-Gupie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie MOUSSOUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUSS
INSEE- Dénomination
- MOUSS
- SIREN
- 940 281 637
- SIRET (siège)
- 940 281 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48940281637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 281 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 987 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 696 RTE de la Croix de Barlan, 47180, Castelnau-sur-Gupie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSS
Prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés créées ou à créer; L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion, la location meublée et non meublée, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers; L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers; L'acquisition, la cession et la gestion pour son compte de toutes valeurs mobilières et instruments financiers; La détention, l'acquisition, la gestion, l'entretien et la valorisation de chevaux, dans le cadre d'une activité patrimoniale et civile; La mise à disposition desdits chevaux à des tiers ou à des entités spécialisées dans leur exploitation, sans participation directe de la société aux activités commerciales liées aux chevaux; La gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à l'entretien, la conservation et la valorisation des chevaux détenus par la société; La cession ponctuelle de chevaux, dans le cadre de la gestion et de la valorisation du patrimoine de la société, à l'exclusion de toute activité commerciale habituelle; La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits par vente, échange ou apport en société;
Finances de MOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2025) · 1 an
Établissements de MOUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 Castelnau-sur-GupieSiègeActif
940 281 637 00014 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUSS
INPIComptes annuels de MOUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00804
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-18.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur MOUSS
Quel est le numéro SIREN de MOUSS ?
Le numéro SIREN de MOUSS est 940 281 637. Le SIRET de son siège social est 940 281 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940281637.
Qui dirige MOUSS ?
MOUSS est dirigée par Nathalie MOUSSOUTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUSS ?
Le siège social de MOUSS est situé 696 RTE de la Croix de Barlan, 47180 Castelnau-sur-Gupie.
MOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS.
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