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MOUSS ART

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Siren452 146 558SARL95300 PONTOISECréée le 22 janvier 2004

Documents

MOUSS ART est une SARL immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 146 558. Son siège social est situé 7 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSS ART

Dénomination
MOUSS ART
SIREN
452 146 558
SIRET (siège)
452 146 558 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28452146558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 146 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
7 RES LES HAUTS DE MARCOUVILLE, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOUSS ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSS ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSS ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    452 146 558 00013 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 652E

Documents juridiques de MOUSS ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Conformité de MOUSS ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSS ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSS ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSS ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOUSS ART

Quel est le numéro SIREN de MOUSS ART ?

Le numéro SIREN de MOUSS ART est 452 146 558. Le SIRET de son siège social est 452 146 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452146558.

Où se situe le siège social de MOUSS ART ?

Le siège social de MOUSS ART est situé 7 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise.

MOUSS ART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSS ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.