MOUSS ART
ActiveMOUSS ART est une SARL immatriculée le 22 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 146 558. Son siège social est situé 7 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.
Fiche d'identité de MOUSS ART
INSEE- Dénomination
- MOUSS ART
- SIREN
- 452 146 558
- SIRET (siège)
- 452 146 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452146558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 146 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 7 RES LES HAUTS DE MARCOUVILLE, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MOUSS ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSS ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUSS ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeFermé
452 146 558 00013 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 652E
Documents juridiques de MOUSS ART
INPIConformité de MOUSS ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSS ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSS ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSS ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSS ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur MOUSS ART
Quel est le numéro SIREN de MOUSS ART ?
Le numéro SIREN de MOUSS ART est 452 146 558. Le SIRET de son siège social est 452 146 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452146558.
Où se situe le siège social de MOUSS ART ?
Le siège social de MOUSS ART est situé 7 Res les Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise.
MOUSS ART est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSS ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSS ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSS ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PREMIUM PACKAGING95300 Pontoise
- ADAM PRAXIS INVESTISSEMENTS95290 L'Isle Adam
- ARGENT SA95120 Ermont
- COFINIMMO95370 Montigny-les-Cormeilles
- FINANCIERE LA MALMAISON95500 Gonesse
- LEASE INSURANCE95000 Cergy
- M.B.M.H.95100 Argenteuil
- R.F.S.O95100 Argenteuil
- SIVREG INVESTISSEMENTS95600 Eaubonne
- SOC FINANCIERE D'INVESTISSEMENT INDUST95500 Gonesse
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
