MOUSS CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUSS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 492 895 990. Son siège social est situé 71 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SAMUEL AGUSTINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MOUSS CONSTRUCTION a été radiée le 6 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOUSS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MOUSS CONSTRUCTION
- SIREN
- 492 895 990
- SIRET (siège)
- 492 895 990 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492895990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 895 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 avril 2007
- Date de radiation
- 06 septembre 2017
- Siège social
- 71 RUE DE TOURCOING, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de MOUSS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSS CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MOUSS CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
492 895 990 00025 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4120A
- 59370 MONS-EN-BARŒULFermé
492 895 990 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de MOUSS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MOUSS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUSS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSS CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : EL MOUSSAOUI Mostapha
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-05-31
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur MOUSS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MOUSS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MOUSS CONSTRUCTION est 492 895 990. Le SIRET de son siège social est 492 895 990 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492895990.
Qui dirige MOUSS CONSTRUCTION ?
MOUSS CONSTRUCTION est dirigée par SAMUEL AGUSTINA, gérant.
Où se situe le siège social de MOUSS CONSTRUCTION ?
Le siège social de MOUSS CONSTRUCTION est situé 71 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix.
MOUSS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, MOUSS CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2017.
MOUSS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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