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MOUSS'IMMO

Active
Siren504 896 929SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 896 929, MOUSS'IMMO est une SARL créée le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 23 av des Canadiens Rn 138, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. MOUSSA KONATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSS'IMMO

Dénomination
MOUSS'IMMO
SIREN
504 896 929
SIRET (siège)
504 896 929 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06504896929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 896 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
23 AV DES CANADIENS RN 138, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSS'IMMO

Lavage automatique pour véhicules

Finances de MOUSS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSS'IMMO

MK

MOUSSA KONATE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de MOUSS'IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    504 896 929 00024 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4520A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYActif

    504 896 929 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOUSS'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUSS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSS'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur MOUSS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de MOUSS'IMMO ?

Le numéro SIREN de MOUSS'IMMO est 504 896 929. Le SIRET de son siège social est 504 896 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504896929.

Qui dirige MOUSS'IMMO ?

MOUSS'IMMO est dirigée par MOUSSA KONATE, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSS'IMMO ?

Le siège social de MOUSS'IMMO est situé 23 av des Canadiens Rn 138, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

MOUSS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSS'IMMO.

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