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MOUSSA

Fermée
Siren432 803 898SARL69009 LYON 9EMERadiée le 01 février 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,7 k€
Effectif
Non publié

MOUSSA est une SARL immatriculée le 13 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 803 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Saint Pierre de Vaise, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par KAMEL MOUSSA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2024.

Fiche d'identité de MOUSSA

Dénomination
MOUSSA
SIREN
432 803 898
SIRET (siège)
432 803 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67432803898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 803 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
85 676,35 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
13 septembre 2000
Date de radiation
01 février 2024
Siège social
52 RUE SAINT PIERRE DE VAISE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOUSSA

Achat, vente et pose de carrelages, réalisation de chapes, achat, vente et pose de marbre.

Finances de MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA

KM

KAMEL MOUSSA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    432 803 898 00019 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2016. Clôturée le 30 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MOUSSA est 432 803 898. Le SIRET de son siège social est 432 803 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432803898.

Qui dirige MOUSSA ?

MOUSSA est dirigée par KAMEL MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSA ?

Le siège social de MOUSSA est situé 52 rue Saint Pierre de Vaise, 69009 Lyon 9eme.

MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Non, MOUSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2024.

MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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