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MOUSSA

Active
Siren479 022 527SARL94470 BOISSY SAINT LEGERCréée le 26 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA est une SARL immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 022 527. Elle est domiciliée Centre Commercial Boissy 2, 94470 Boissy Saint Leger. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de MOUSSA

Dénomination
MOUSSA
SIREN
479 022 527
SIRET (siège)
479 022 527 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80479022527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 022 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
CENTRE COMMERCIAL BOISSY 2, 94470, BOISSY SAINT LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY SAINT LEGERSiègeFermé

    479 022 527 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 522C

Documents juridiques de MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MOUSSA est 479 022 527. Le SIRET de son siège social est 479 022 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479022527.

Où se situe le siège social de MOUSSA ?

Le siège social de MOUSSA est situé Centre Commercial Boissy 2, 94470 Boissy Saint Leger.

MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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