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MOUSSA

Active
Siren847 926 789SAS94140 ALFORTVILLECréée le 05 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSA est une SAS immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 847 926 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par IHAB MOUSSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOUSSA

Dénomination
MOUSSA
SIREN
847 926 789
SIRET (siège)
847 926 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96847926789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 926 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 février 2019
Siège social
29 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA

Peinture intérieure et extérieure.

Finances de MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA

IM

IHAB MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

Établissements de MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    847 926 789 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MOUSSA est 847 926 789. Le SIRET de son siège social est 847 926 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96847926789.

Qui dirige MOUSSA ?

MOUSSA est dirigée par IHAB MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSA ?

Le siège social de MOUSSA est situé 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.

MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA.

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