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Moussa

Active
Siren941 552 507SAS35130 La Guerche-de-BretagneCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Moussa est une SAS immatriculée le 12 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 552 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Notre Dame, 35130 La Guerche-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Abdelheq MOUSSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Moussa

Dénomination
Moussa
SIREN
941 552 507
SIRET (siège)
941 552 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73941552507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 552 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mars 2025
Siège social
26 RUE Notre Dame, 35130, La Guerche-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moussa

La société a pour objet, en France et à l'international, l'exploitation de tous établissements de restauration rapide, notamment la préparation et la vente de plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place, la gestion de points de vente de restauration rapide, ainsi que toutes activités liées à la restauration, y compris la vente de boissons sans alcool, de snacks, et autres produits alimentaires. Elle pourra également exercer toutes activités annexes, telles que la livraison à domicile, l'organisation d'événements ou tout autre service en rapport avec la restauration. La société proposera à la vente uniquement des boissons sans alcool.

Finances de Moussa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moussa

AM

Abdelheq MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de Moussa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 La Guerche-de-BretagneSiègeActif

    941 552 507 00019 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de Moussa

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Moussa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moussa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moussa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moussa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Moussa. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Moussa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moussa

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur Moussa

Quel est le numéro SIREN de Moussa ?

Le numéro SIREN de Moussa est 941 552 507. Le SIRET de son siège social est 941 552 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941552507.

Qui dirige Moussa ?

Moussa est dirigée par Abdelheq MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de Moussa ?

Le siège social de Moussa est situé 26 RUE Notre Dame, 35130 La Guerche-de-Bretagne.

Moussa est-elle toujours en activité ?

Oui, Moussa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moussa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moussa.

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