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MOUSSA

Active
Siren983 472 754SCI06200 NiceCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOUSSA est une SCI immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 472 754. Son siège social est situé 83 AV Saint-Augustin, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WALID MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSA

Dénomination
MOUSSA
SIREN
983 472 754
SIRET (siège)
983 472 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23983472754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 472 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
83 AV Saint-Augustin, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et I'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA

WM

WALID MOUSSA

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

KM

KARIM MOUSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    983 472 754 00016 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MOUSSA est 983 472 754. Le SIRET de son siège social est 983 472 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23983472754.

Qui dirige MOUSSA ?

MOUSSA est dirigée par WALID MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSA ?

Le siège social de MOUSSA est situé 83 AV Saint-Augustin, 06200 Nice.

MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA.

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