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MOUSSA AICHA

Active
Siren485 301 030Entrepreneur individuel56370 LE TOUR-DU-PARCCréée le 02 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA AICHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 485 301 030. Son siège social est situé 6 Imp le Pont Neuf le Pont Neuf, 56370 Le Tour-du-Parc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOUSSA AICHA

Dénomination
MOUSSA AICHA
SIREN
485 301 030
SIRET (siège)
485 301 030 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32485301030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 301 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
6 IMP LE PONT NEUF LE PONT NEUF, 56370, LE TOUR-DU-PARC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSA AICHA

FABRICATION DE CREPES ET GALETTES A EMPORTER ET A LIVRER

Finances de MOUSSA AICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA AICHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA AICHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56370 LE TOUR-DU-PARCSiègeActif

    485 301 030 00030 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 5610C

  • 56860 SENEFermé

    485 301 030 00014 · ouvert le 11 décembre 2005 · NAF 524C

  • 56370 LE TOUR-DU-PARCFermé

    485 301 030 00022 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6920Z

Documents juridiques de MOUSSA AICHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA AICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA AICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA AICHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA AICHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUSSA AICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA AICHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOUSSA AICHA

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA AICHA ?

Le numéro SIREN de MOUSSA AICHA est 485 301 030. Le SIRET de son siège social est 485 301 030 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32485301030.

Où se situe le siège social de MOUSSA AICHA ?

Le siège social de MOUSSA AICHA est situé 6 Imp le Pont Neuf le Pont Neuf, 56370 Le Tour-du-Parc.

MOUSSA AICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA AICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA AICHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA AICHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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