MOUSSA AISSATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUSSA AISSATA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifié par le SIREN 101 167 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL des Renoncules, 91150 Étampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.
Fiche d'identité de MOUSSA AISSATA
INSEE- Dénomination
- MOUSSA AISSATA
- SIREN
- 101 167 435
- SIRET (siège)
- 101 167 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84101167435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 167 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 11 ALL des Renoncules, 91150, Étampes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSA AISSATA
PARTICULIER PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ
Finances de MOUSSA AISSATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSA AISSATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOUSSA AISSATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ÉtampesSiègeActif
101 167 435 00011 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de MOUSSA AISSATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUSSA AISSATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA AISSATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSSA AISSATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA AISSATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSA AISSATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSA AISSATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur MOUSSA AISSATA
Quel est le numéro SIREN de MOUSSA AISSATA ?
Le numéro SIREN de MOUSSA AISSATA est 101 167 435. Le SIRET de son siège social est 101 167 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84101167435.
Où se situe le siège social de MOUSSA AISSATA ?
Le siège social de MOUSSA AISSATA est situé 11 ALL des Renoncules, 91150 Étampes.
MOUSSA AISSATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSA AISSATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSA AISSATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA AISSATA.
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