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MOUSSA ALI

Active
Siren424 529 808Entrepreneur individuel38430 MOIRANSCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA ALI est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 529 808. Son siège social est situé 170 rue Chatagnon Centr'Al, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MOUSSA ALI

Dénomination
MOUSSA ALI
SIREN
424 529 808
SIRET (siège)
424 529 808 00042
N° TVA intracommunautaire
FR00424529808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 529 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
170 RUE CHATAGNON CENTR'AL, 38430, MOIRANS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUSSA ALI

Activités d'architecture

Finances de MOUSSA ALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA ALI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA ALI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    424 529 808 00042 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 7111Z

  • 38500 VOIRONFermé

    424 529 808 00018 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 742A

  • 38500 VOIRONFermé

    424 529 808 00026 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 742A

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYFermé

    424 529 808 00034 · ouvert le 13 août 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MOUSSA ALI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA ALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA ALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA ALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA ALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur MOUSSA ALI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ALI ?

Le numéro SIREN de MOUSSA ALI est 424 529 808. Le SIRET de son siège social est 424 529 808 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424529808.

Où se situe le siège social de MOUSSA ALI ?

Le siège social de MOUSSA ALI est situé 170 rue Chatagnon Centr'Al, 38430 Moirans.

MOUSSA ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA ALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA ALI.

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