MOUSSA ANRAFATI
Active4799A · Vente à domicile
MOUSSA ANRAFATI est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 980 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Bernard Delicieux Appt 106, 31200 Toulouse. MOUSSA ANRAFATI relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de MOUSSA ANRAFATI
INSEE- Dénomination
- MOUSSA ANRAFATI
- SIREN
- 901 980 110
- SIRET (siège)
- 901 980 110 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18901980110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 980 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 29 RUE BERNARD DELICIEUX APPT 106, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSA ANRAFATI
Vente à domicile
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Établissements de MOUSSA ANRAFATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
901 980 110 00018 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 4799A
Conformité de MOUSSA ANRAFATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA ANRAFATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUSSA ANRAFATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSA ANRAFATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur MOUSSA ANRAFATI
Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ANRAFATI ?
Le numéro SIREN de MOUSSA ANRAFATI est 901 980 110. Le SIRET de son siège social est 901 980 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901980110.
Où se situe le siège social de MOUSSA ANRAFATI ?
Le siège social de MOUSSA ANRAFATI est situé 29 rue Bernard Delicieux Appt 106, 31200 Toulouse.
MOUSSA ANRAFATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSA ANRAFATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSA ANRAFATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA ANRAFATI.
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