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MOUSSA ASSAD

Active
Siren432 151 207Entrepreneur individuel97110 POINTE A PITRECréée le 01 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA ASSAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifié par le SIREN 432 151 207. Elle est domiciliée 73 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUSSA ASSAD

Dénomination
MOUSSA ASSAD
SIREN
432 151 207
SIRET (siège)
432 151 207 00060
N° TVA intracommunautaire
FR36432151207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 151 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
01 août 2000
Siège social
73 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MOUSSA ASSAD

maroquinerie - tous accessoires - chaussures et vêtements

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Finances de MOUSSA ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA ASSAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSA ASSAD

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeActif

    432 151 207 00060 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 4799B

  • 83600 FréjusSiègeActif

    432 151 207 00086 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4782Z

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    432 151 207 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 524C

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    432 151 207 00037 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 526E

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    432 151 207 00045 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 526E

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    432 151 207 00052 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOUSSA ASSAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUSSA ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA ASSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA ASSAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-05 · Début d'activité : 2026-09-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur MOUSSA ASSAD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ASSAD ?

Le numéro SIREN de MOUSSA ASSAD est 432 151 207. Le SIRET de son siège social est 432 151 207 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432151207.

Où se situe le siège social de MOUSSA ASSAD ?

Le siège social de MOUSSA ASSAD est situé 73 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.

MOUSSA ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA ASSAD.

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