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MOUSSA ASSAD

Active
Siren850 970 831Entrepreneur individuel97640 SADACréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA ASSAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2019 sous le numéro SIREN 850 970 831. Son siège social est situé 1 rue Domoeli Sada, 97640 Sada. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de MOUSSA ASSAD

Dénomination
MOUSSA ASSAD
SIREN
850 970 831
SIRET (siège)
850 970 831 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60850970831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 970 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
21 juin 2019
Siège social
1 RUE DOMOELI SADA, 97640, SADA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSA ASSAD

Transports de voyageurs par taxis

Finances de MOUSSA ASSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA ASSAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA ASSAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97640 SADASiègeActif

    850 970 831 00028 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 4932Z

  • 97640 SADAFermé

    850 970 831 00010 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 4711B

Documents juridiques de MOUSSA ASSAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA ASSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA ASSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA ASSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA ASSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA ASSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA ASSAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur MOUSSA ASSAD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ASSAD ?

Le numéro SIREN de MOUSSA ASSAD est 850 970 831. Le SIRET de son siège social est 850 970 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60850970831.

Où se situe le siège social de MOUSSA ASSAD ?

Le siège social de MOUSSA ASSAD est situé 1 rue Domoeli Sada, 97640 Sada.

MOUSSA ASSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA ASSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA ASSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA ASSAD.

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