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MOUSSA ASSANE

Active
Siren948 130 554Entrepreneur individuel97670 Ouangani
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA ASSANE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 130 554. Son siège social est situé RTE de Haboue Quartier Carrefour Kahani, 97670 Ouangani. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MOUSSA ASSANE

Dénomination
MOUSSA ASSANE
SIREN
948 130 554
SIRET (siège)
948 130 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49948130554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 130 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
-
Siège social
RTE de Haboue Quartier Carrefour Kahani, 97670, Ouangani
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA ASSANE

une Epicerie

Finances de MOUSSA ASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA ASSANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA ASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97670 OuanganiSiègeActif

    948 130 554 00017 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de MOUSSA ASSANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA ASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA ASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA ASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA ASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA ASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA ASSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur MOUSSA ASSANE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA ASSANE ?

Le numéro SIREN de MOUSSA ASSANE est 948 130 554. Le SIRET de son siège social est 948 130 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49948130554.

Où se situe le siège social de MOUSSA ASSANE ?

Le siège social de MOUSSA ASSANE est situé RTE de Haboue Quartier Carrefour Kahani, 97670 Ouangani.

MOUSSA ASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA ASSANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA ASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA ASSANE.

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