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MOUSSA BAT

Fermée
Siren909 498 503SAS75015 PARISRadiée le 22 septembre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUSSA BAT est une SAS immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 498 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue de Lourmel, 75015 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MOUSADAK Ben Maouia, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de MOUSSA BAT

Dénomination
MOUSSA BAT
SIREN
909 498 503
SIRET (siège)
909 498 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78909498503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 498 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
21 janvier 2022
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
148 RUE DE LOURMEL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MOUSSA BAT

Tous travaux de rénovation intérieur et extérieur, électricité, plomberie, peinture fibre optique, télécommunication.

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Finances de MOUSSA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSA BAT

MB

MOUSADAK Ben Maouia

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MOUSSA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    909 498 503 00012 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de MOUSSA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Conformité de MOUSSA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur MOUSSA BAT

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA BAT ?

Le numéro SIREN de MOUSSA BAT est 909 498 503. Le SIRET de son siège social est 909 498 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78909498503.

Qui dirige MOUSSA BAT ?

MOUSSA BAT est dirigée par MOUSADAK Ben Maouia, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSA BAT ?

Le siège social de MOUSSA BAT est situé 148 rue de Lourmel, 75015 Paris.

MOUSSA BAT est-elle toujours en activité ?

Non, MOUSSA BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

MOUSSA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA BAT.