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MOUSSA BATIMENT

Active
Siren991 143 983SAS83100 ToulonCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOUSSA BATIMENT est une SAS immatriculée le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 143 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 964 AV Joseph Gasquet, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Sondes SLAMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSA BATIMENT

Dénomination
MOUSSA BATIMENT
SIREN
991 143 983
SIRET (siège)
991 143 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72991143983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 143 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
964 AV Joseph Gasquet, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA BATIMENT

La Société a pour objet en France tous travaux de maconnerie generale et de traitement des facades, le montage et le demontage d echafaudages, les travaux de traitement et plus generalement toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a l objet social ou susceptibles d en faciliter la realisation ou le developpement. Elle pourra egalement effectuer toutes operations industrielles et commerciales se rapportant a la creation, l acquisition, la location, la prise en location gerance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l installation et l exploitation de tous etablissements, fonds de commerce, usines ou ateliers se rapportant a l une ou l autre des activites specifiees ci dessus, ainsi que la participation directe ou indirecte de la Societe dans toutes operations financieres, immobilieres ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

Finances de MOUSSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA BATIMENT

SS

Sondes SLAMA

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MOUSSA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    991 143 983 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUSSA BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUSSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur MOUSSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MOUSSA BATIMENT est 991 143 983. Le SIRET de son siège social est 991 143 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72991143983.

Qui dirige MOUSSA BATIMENT ?

MOUSSA BATIMENT est dirigée par Sondes SLAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSA BATIMENT ?

Le siège social de MOUSSA BATIMENT est situé 964 AV Joseph Gasquet, 83100 Toulon.

MOUSSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA BATIMENT.

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