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MOUSSA BERNARD

Active
Siren071 406 664Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 071 406 664, MOUSSA BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Son siège social est situé 2 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSA BERNARD

Dénomination
MOUSSA BERNARD
SIREN
071 406 664
SIRET (siège)
071 406 664 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63071406664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 071 406 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
2 RUE FRED SCAMARONI, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSA BERNARD

Location de logements

Finances de MOUSSA BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    071 406 664 00020 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820A

  • 38220 VIZILLEFermé

    071 406 664 00012 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 523A

Documents juridiques de MOUSSA BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur MOUSSA BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUSSA BERNARD est 071 406 664. Le SIRET de son siège social est 071 406 664 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63071406664.

Où se situe le siège social de MOUSSA BERNARD ?

Le siège social de MOUSSA BERNARD est situé 2 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen.

MOUSSA BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA BERNARD.

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