MOUSSA BURGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUSSA BURGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 408 938. Elle est domiciliée 25 Pl de la Republique, 61130 Belleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ABDELAZIZ LARIBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOUSSA BURGER
INSEE- Dénomination
- MOUSSA BURGER
- SIREN
- 515 408 938
- SIRET (siège)
- 515 408 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72515408938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 408 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 25 PL DE LA REPUBLIQUE, 61130, BELLEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOUSSA BURGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUSSA BURGER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUSSA BURGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61130 BELLEMESiègeFermé
515 408 938 00014 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOUSSA BURGER
INPIComptes annuels de MOUSSA BURGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA BURGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUSSA BURGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA BURGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA BURGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUSSA BURGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUSSA BURGER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : LARIBI Abdelaziz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur MOUSSA BURGER
Quel est le numéro SIREN de MOUSSA BURGER ?
Le numéro SIREN de MOUSSA BURGER est 515 408 938. Le SIRET de son siège social est 515 408 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72515408938.
Qui dirige MOUSSA BURGER ?
MOUSSA BURGER est dirigée par ABDELAZIZ LARIBI, gérant.
Où se situe le siège social de MOUSSA BURGER ?
Le siège social de MOUSSA BURGER est situé 25 Pl de la Republique, 61130 Belleme.
MOUSSA BURGER est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSA BURGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSA BURGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA BURGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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