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MOUSSA DECO

Active
Siren880 516 455SAS06000 NICECréée le 09 janvier 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSA DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 516 455. Son siège social est situé 14 B BD RAIMBALDI C/o DOM SECRETARIAT, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par HABIB MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de MOUSSA DECO

Dénomination
MOUSSA DECO
SIREN
880 516 455
SIRET (siège)
880 516 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78880516455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 516 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/o DOM SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA DECO

Peinture

Finances de MOUSSA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA DECO

HM

HABIB MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de MOUSSA DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    880 516 455 00016 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOUSSA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA DECO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/04/2024, désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/04/2024, désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur MOUSSA DECO

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA DECO ?

Le numéro SIREN de MOUSSA DECO est 880 516 455. Le SIRET de son siège social est 880 516 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78880516455.

Qui dirige MOUSSA DECO ?

MOUSSA DECO est dirigée par HABIB MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSA DECO ?

Le siège social de MOUSSA DECO est situé 14 B BD RAIMBALDI C/o DOM SECRETARIAT, 06000 Nice.

MOUSSA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA DECO est-elle en procédure collective ?

Oui. MOUSSA DECO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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