moussa hamza
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
moussa hamza est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2024, identifié par le SIREN 930 722 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE pierre vernier batiment E, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.
Fiche d'identité de moussa hamza
INSEE- Dénomination
- moussa hamza
- SIREN
- 930 722 509
- SIRET (siège)
- 930 722 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35930722509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 722 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Date de radiation
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 14 RUE pierre vernier batiment E, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de moussa hamza
transporteur public routier de marchandises ,déménagement ou location de véhicules avec conducteur destiné au transport de marchandises a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Finances de moussa hamza
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de moussa hamza
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de moussa hamza
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
930 722 509 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4941B
Documents juridiques de moussa hamza
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de moussa hamza
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour moussa hamza. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de moussa hamza
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour moussa hamza. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de moussa hamza n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de moussa hamza
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur moussa hamza
Quel est le numéro SIREN de moussa hamza ?
Le numéro SIREN de moussa hamza est 930 722 509. Le SIRET de son siège social est 930 722 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930722509.
Où se situe le siège social de moussa hamza ?
Le siège social de moussa hamza est situé 14 RUE pierre vernier batiment E, 25000 Besançon.
moussa hamza est-elle toujours en activité ?
Non, moussa hamza n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.
moussa hamza est-elle en procédure collective ?
Oui. moussa hamza fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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