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MOUSSA MIRGANE

Active
Siren952 581 957Entrepreneur individuel91740 Pussay

3511Z · Production d'électricité

Documents

MOUSSA MIRGANE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 952 581 957. Son siège social est situé 28 des Jardins de la Garenne, 91740 Pussay. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOUSSA MIRGANE

Dénomination
MOUSSA MIRGANE
SIREN
952 581 957
SIRET (siège)
952 581 957 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74952581957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 581 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
28 des Jardins de la Garenne, 91740, Pussay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA MIRGANE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de MOUSSA MIRGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 PussaySiègeActif

    952 581 957 00018 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUSSA MIRGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Conformité de MOUSSA MIRGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA MIRGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA MIRGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSA MIRGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUSSA MIRGANE

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA MIRGANE ?

Le numéro SIREN de MOUSSA MIRGANE est 952 581 957. Le SIRET de son siège social est 952 581 957 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74952581957.

Où se situe le siège social de MOUSSA MIRGANE ?

Le siège social de MOUSSA MIRGANE est situé 28 des Jardins de la Garenne, 91740 Pussay.

MOUSSA MIRGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA MIRGANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA MIRGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA MIRGANE.