MOUSSA MOHAMED
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 494 313 117, MOUSSA MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2007. Elle est domiciliée 30 bd Salvador Allende, 52100 Saint-Dizier. MOUSSA MOHAMED relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MOUSSA MOHAMED
INSEE- Dénomination
- MOUSSA MOHAMED
- SIREN
- 494 313 117
- SIRET (siège)
- 494 313 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494313117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 313 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 30 BD SALVADOR ALLENDE, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSA MOHAMED
Restauration de type rapide
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Établissements de MOUSSA MOHAMED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé
494 313 117 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610C
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
494 313 117 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610C
Conformité de MOUSSA MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUSSA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSA MOHAMED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur MOUSSA MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de MOUSSA MOHAMED ?
Le numéro SIREN de MOUSSA MOHAMED est 494 313 117. Le SIRET de son siège social est 494 313 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494313117.
Où se situe le siège social de MOUSSA MOHAMED ?
Le siège social de MOUSSA MOHAMED est situé 30 bd Salvador Allende, 52100 Saint-Dizier.
MOUSSA MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSA MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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