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MOUSSA Mohamed

Active
Siren994 112 936Entrepreneur individuel20140 Petreto-BicchisanoCréée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA Mohamed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 112 936. Elle est domiciliée 2 Stretta d'u Fragnu Chez M. MAGNI Pierre - CHIUSA, 20140 Petreto-Bicchisano. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de MOUSSA Mohamed

Dénomination
MOUSSA Mohamed
SIREN
994 112 936
SIRET (siège)
994 112 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03994112936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 112 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 novembre 2025
Siège social
2 Stretta d'u Fragnu Chez M. MAGNI Pierre - CHIUSA, 20140, Petreto-Bicchisano
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA Mohamed

Homme toutes mains, petits travaux de bricolage

Finances de MOUSSA Mohamed

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA Mohamed

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA Mohamed

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20140 Petreto-BicchisanoSiègeActif

    994 112 936 00012 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOUSSA Mohamed

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUSSA Mohamed

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA Mohamed. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA Mohamed

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA Mohamed

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2025

Questions fréquentes sur MOUSSA Mohamed

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA Mohamed ?

Le numéro SIREN de MOUSSA Mohamed est 994 112 936. Le SIRET de son siège social est 994 112 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994112936.

Où se situe le siège social de MOUSSA Mohamed ?

Le siège social de MOUSSA Mohamed est situé 2 Stretta d'u Fragnu Chez M. MAGNI Pierre - CHIUSA, 20140 Petreto-Bicchisano.

MOUSSA Mohamed est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA Mohamed est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA Mohamed.

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