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MOUSSA MOHAMMED

Active
Siren820 587 293Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 820 587 293, MOUSSA MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2016. Elle est domiciliée 33 Che de la Salade Ponsan Appt 4 Bat A, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de MOUSSA MOHAMMED

Dénomination
MOUSSA MOHAMMED
SIREN
820 587 293
SIRET (siège)
820 587 293 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55820587293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 587 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
31 mai 2016
Siège social
33 CHE DE LA SALADE PONSAN APPT 4 BAT A, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA MOHAMMED

Achat et vente de véhicules d'occasion.

Finances de MOUSSA MOHAMMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA MOHAMMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA MOHAMMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    820 587 293 00011 · ouvert le 28 mai 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MOUSSA MOHAMMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSA MOHAMMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA MOHAMMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA MOHAMMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur MOUSSA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de MOUSSA MOHAMMED est 820 587 293. Le SIRET de son siège social est 820 587 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55820587293.

Où se situe le siège social de MOUSSA MOHAMMED ?

Le siège social de MOUSSA MOHAMMED est situé 33 Che de la Salade Ponsan Appt 4 Bat A, 31400 Toulouse.

MOUSSA MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA MOHAMMED.

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