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MOUSSA oualid

Active
Siren990 934 390Entrepreneur individuel13008 MarseilleCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA oualid est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 934 390. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du commandant rolland 219 BATIMENT A, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de MOUSSA oualid

Dénomination
MOUSSA oualid
SIREN
990 934 390
SIRET (siège)
990 934 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47990934390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 934 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
RUE du commandant rolland 219 BATIMENT A, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA oualid

CHAUFFEUR VTC TRANSPORT DE PERSONNES

Finances de MOUSSA oualid

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA oualid

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA oualid

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    990 934 390 00016 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de MOUSSA oualid

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUSSA oualid

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA oualid. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA oualid

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA oualid. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA oualid n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA oualid

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur MOUSSA oualid

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA oualid ?

Le numéro SIREN de MOUSSA oualid est 990 934 390. Le SIRET de son siège social est 990 934 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47990934390.

Où se situe le siège social de MOUSSA oualid ?

Le siège social de MOUSSA oualid est situé RUE du commandant rolland 219 BATIMENT A, 13008 Marseille.

MOUSSA oualid est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA oualid est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA oualid est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA oualid.

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