MOUSSA RENOVATION

Active

Siren484 458 567SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 19 septembre 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUSSA RENOVATION est une SARL immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 458 567. Son siège social est situé 107 bd Oddo, 13015 Marseille 15. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de MOUSSA RENOVATION

INSEE

Dénomination: MOUSSA RENOVATION
SIREN: 484 458 567
SIRET (siège): 484 458 567 00019
N° TVA intracommunautaire: FR75484458567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 458 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 19 septembre 2005
Siège social: 107 BD ODDO, 13015, MARSEILLE 15
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MOUSSA RENOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUSSA RENOVATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSA RENOVATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
484 458 567 00019 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de MOUSSA RENOVATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

Acte

Conformité de MOUSSA RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSA RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSA RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUSSA RENOVATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
22 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
08 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 19 septembre 2005

Questions fréquentes sur MOUSSA RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA RENOVATION ?

Le numéro SIREN de MOUSSA RENOVATION est 484 458 567. Le SIRET de son siège social est 484 458 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484458567.

Où se situe le siège social de MOUSSA RENOVATION ?

Le siège social de MOUSSA RENOVATION est situé 107 bd Oddo, 13015 Marseille 15.