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MOUSSA SALAH

Active
Siren433 289 477Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 05 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 289 477, MOUSSA SALAH est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2010. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis Chez Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MOUSSA SALAH

Dénomination
MOUSSA SALAH
SIREN
433 289 477
SIRET (siège)
433 289 477 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58433289477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 289 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
13 RUE DE ORESTIS CHEZ GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSA SALAH

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

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Finances de MOUSSA SALAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA SALAH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUSSA SALAH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    433 289 477 00021 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4334Z

  • 06510 CARROSFermé

    433 289 477 00013 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOUSSA SALAH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA SALAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA SALAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA SALAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA SALAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUSSA SALAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA SALAH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur MOUSSA SALAH

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA SALAH ?

Le numéro SIREN de MOUSSA SALAH est 433 289 477. Le SIRET de son siège social est 433 289 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433289477.

Où se situe le siège social de MOUSSA SALAH ?

Le siège social de MOUSSA SALAH est situé 13 rue de Orestis Chez Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

MOUSSA SALAH est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA SALAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA SALAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA SALAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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