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MOUSSA SAMUEL

Active
Siren901 946 434Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 29 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 901 946 434, MOUSSA SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de MOUSSA SAMUEL

Dénomination
MOUSSA SAMUEL
SIREN
901 946 434
SIRET (siège)
901 946 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64901946434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 946 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 juillet 2021
Siège social
118 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSA SAMUEL

Vente à domicile

Finances de MOUSSA SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    901 946 434 00015 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOUSSA SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOUSSA SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA SAMUEL ?

Le numéro SIREN de MOUSSA SAMUEL est 901 946 434. Le SIRET de son siège social est 901 946 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64901946434.

Où se situe le siège social de MOUSSA SAMUEL ?

Le siège social de MOUSSA SAMUEL est situé 118 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.

MOUSSA SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSA SAMUEL.

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