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MOUSSA SHANAZ

Active
Siren401 950 498Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 07 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUSSA SHANAZ est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifié par le SIREN 401 950 498. Son siège social est situé 68 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOUSSA SHANAZ

Dénomination
MOUSSA SHANAZ
SIREN
401 950 498
SIRET (siège)
401 950 498 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80401950498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 950 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 août 1995
Siège social
68 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSA SHANAZ

Restauration traditionnelle

Finances de MOUSSA SHANAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA SHANAZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA SHANAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    401 950 498 00022 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    401 950 498 00014 · NAF 511T

Documents juridiques de MOUSSA SHANAZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSA SHANAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA SHANAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA SHANAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSA SHANAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 003499

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 004107

Aucune mention de MOUSSA SHANAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA SHANAZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 003499

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 octobre 2015 · Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 004107

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur MOUSSA SHANAZ

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA SHANAZ ?

Le numéro SIREN de MOUSSA SHANAZ est 401 950 498. Le SIRET de son siège social est 401 950 498 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401950498.

Où se situe le siège social de MOUSSA SHANAZ ?

Le siège social de MOUSSA SHANAZ est situé 68 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis.

MOUSSA SHANAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSA SHANAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSA SHANAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSA SHANAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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