MOUSSA Stéphane

Active

Siren103 753 828Entrepreneur individuel31270 FrouzinsCréée le 14 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUSSA Stéphane est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2026, identifié par le SIREN 103 753 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV Francois Mitterrand, 31270 Frouzins. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUSSA Stéphane

INSEE

Dénomination: MOUSSA Stéphane
SIREN: 103 753 828
SIRET (siège): 103 753 828 00013
N° TVA intracommunautaire: FR39103753828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 753 828
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 avril 2026
Siège social: 36 AV Francois Mitterrand, 31270, Frouzins
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOUSSA Stéphane

LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) longue durée d'un appartement en colocation

Finances de MOUSSA Stéphane

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSA Stéphane

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSA Stéphane

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 FrouzinsSiègeActif
103 753 828 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUSSA Stéphane

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de MOUSSA Stéphane

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSA Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSA Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSA Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSA Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSA Stéphane

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 avril 2026création
Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur MOUSSA Stéphane

Quel est le numéro SIREN de MOUSSA Stéphane ?

Le numéro SIREN de MOUSSA Stéphane est 103 753 828. Le SIRET de son siège social est 103 753 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39103753828.

Où se situe le siège social de MOUSSA Stéphane ?

Le siège social de MOUSSA Stéphane est situé 36 AV Francois Mitterrand, 31270 Frouzins.