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MOUSSAI

Active
Siren894 465 764SCI31400 TOULOUSECréée le 24 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOUSSAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 465 764. Son siège social est situé 153 T av de Lespinet batiment A 6 Appartement 101, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROUHULLAH MOUSSAI, gérant.

Fiche d'identité de MOUSSAI

Dénomination
MOUSSAI
SIREN
894 465 764
SIRET (siège)
894 465 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71894465764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 465 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2021
Siège social
153 T AV DE LESPINET BATIMENT A 6 APPARTEMENT 101, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSAI

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MOUSSAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAI

ZH

ZAKIEH HOSSEINI

Autre

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

RM

ROUHULLAH MOUSSAI

Gérant

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

Établissements de MOUSSAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    894 465 764 00013 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-09

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur MOUSSAI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAI ?

Le numéro SIREN de MOUSSAI est 894 465 764. Le SIRET de son siège social est 894 465 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71894465764.

Qui dirige MOUSSAI ?

MOUSSAI est dirigée par ROUHULLAH MOUSSAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSAI ?

Le siège social de MOUSSAI est situé 153 T av de Lespinet batiment A 6 Appartement 101, 31400 Toulouse.

MOUSSAI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAI.

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