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MOUSSAI FRERES

Active
Siren882 014 285SCI31600 SEYSSESCréée le 09 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSAI FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 014 285. Elle est domiciliée 47 rue du General de Gaulle, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLIMAN MOUSSAI, autre.

Fiche d'identité de MOUSSAI FRERES

Dénomination
MOUSSAI FRERES
SIREN
882 014 285
SIRET (siège)
882 014 285 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43882014285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 014 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2020
Siège social
47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUSSAI FRERES

Acquisition de terrains à batir ou non, d'immeubles et de toutes constructions en général.

Finances de MOUSSAI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAI FRERES

SM

SOLIMAN MOUSSAI

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

EM

EHSSAN MOUSSAI

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

EM

EBRAHIM MOUSSAI

Autre

Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans

Établissements de MOUSSAI FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    882 014 285 00028 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    882 014 285 00010 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUSSAI FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAI FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAI FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAI FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSAI FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAI FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2020

Questions fréquentes sur MOUSSAI FRERES

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAI FRERES ?

Le numéro SIREN de MOUSSAI FRERES est 882 014 285. Le SIRET de son siège social est 882 014 285 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43882014285.

Qui dirige MOUSSAI FRERES ?

MOUSSAI FRERES est dirigée par SOLIMAN MOUSSAI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUSSAI FRERES ?

Le siège social de MOUSSAI FRERES est situé 47 rue du General de Gaulle, 31600 Seysses.

MOUSSAI FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAI FRERES.

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