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moussaid siham

Active
Siren993 594 548Entrepreneur individuel38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

moussaid siham est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 594 548. Son siège social est situé 13 RUE Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 4791B. siham moussaid exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de moussaid siham

Dénomination
moussaid siham
SIREN
993 594 548
SIRET (siège)
993 594 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40993594548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 594 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
13 RUE Stendhal, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de moussaid siham

achat et vente de marchandises en ligne ( produit électronique Traceurs gps )

Finances de moussaid siham

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de moussaid siham

SM

siham moussaid

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de moussaid siham

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    993 594 548 00014 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de moussaid siham

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de moussaid siham

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour moussaid siham. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de moussaid siham

Aucune procédure collective n'a été publiée pour moussaid siham. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de moussaid siham n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de moussaid siham

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur moussaid siham

Quel est le numéro SIREN de moussaid siham ?

Le numéro SIREN de moussaid siham est 993 594 548. Le SIRET de son siège social est 993 594 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993594548.

Qui dirige moussaid siham ?

moussaid siham est dirigée par siham moussaid, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de moussaid siham ?

Le siège social de moussaid siham est situé 13 RUE Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix.

moussaid siham est-elle toujours en activité ?

Oui, moussaid siham est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

moussaid siham est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour moussaid siham.

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