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MOUSSAIT

Active
Siren502 329 337SARL59280 ARMENTIERESCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 329 337, MOUSSAIT est une SARL créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée 59 rue du Nord, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOUSSAIT

Dénomination
MOUSSAIT
SIREN
502 329 337
SIRET (siège)
502 329 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00502329337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 329 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
59 RUE DU NORD, 59280, ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSAIT

Restauration traditionnelle

Finances de MOUSSAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 ARMENTIERESSiègeActif

    502 329 337 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUSSAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUSSAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur MOUSSAIT

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAIT ?

Le numéro SIREN de MOUSSAIT est 502 329 337. Le SIRET de son siège social est 502 329 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502329337.

Où se situe le siège social de MOUSSAIT ?

Le siège social de MOUSSAIT est situé 59 rue du Nord, 59280 Armentieres.

MOUSSAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAIT.

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