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MOUSSAMIH Amel

Active
Siren109 358 028Entrepreneur individuel74000 AnnecyCréée le 01 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 109 358 028, MOUSSAMIH Amel est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE André Gide, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MOUSSAMIH Amel

Dénomination
MOUSSAMIH Amel
SIREN
109 358 028
SIRET (siège)
109 358 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17109358028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 358 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2026
Siège social
19 RUE André Gide, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSAMIH Amel

Agent commercial mandataire en transactions immobilières pour le compte de la société IAD France SAS

Finances de MOUSSAMIH Amel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAMIH Amel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUSSAMIH Amel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    109 358 028 00016 · ouvert le 03 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOUSSAMIH Amel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUSSAMIH Amel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAMIH Amel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAMIH Amel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAMIH Amel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUSSAMIH Amel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAMIH Amel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2026

Questions fréquentes sur MOUSSAMIH Amel

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAMIH Amel ?

Le numéro SIREN de MOUSSAMIH Amel est 109 358 028. Le SIRET de son siège social est 109 358 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17109358028.

Où se situe le siège social de MOUSSAMIH Amel ?

Le siège social de MOUSSAMIH Amel est situé 19 RUE André Gide, 74000 Annecy.

MOUSSAMIH Amel est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAMIH Amel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAMIH Amel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAMIH Amel.

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