MOUSSANT JEAN
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistré sous le numéro SIREN 398 612 184, MOUSSANT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 24 août 1994. Elle est domiciliée 5 rue du Viaduc Cidex 13, 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine. MOUSSANT JEAN relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de MOUSSANT JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUSSANT JEAN
- SIREN
- 398 612 184
- SIRET (siège)
- 398 612 184 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR00398612184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 612 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 24 août 1994
- Siège social
- 5 RUE DU VIADUC CIDEX 13, 21400, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUSSANT JEAN
Autres travaux de finition
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Établissements de MOUSSANT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINESiègeActif
398 612 184 00034 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4339Z
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé
398 612 184 00026 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4781Z
Conformité de MOUSSANT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUSSANT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2015. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 13 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOUSSANT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUSSANT JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 août 1994
Questions fréquentes sur MOUSSANT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUSSANT JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUSSANT JEAN est 398 612 184. Le SIRET de son siège social est 398 612 184 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398612184.
Où se situe le siège social de MOUSSANT JEAN ?
Le siège social de MOUSSANT JEAN est situé 5 rue du Viaduc Cidex 13, 21400 Sainte-Colombe-sur-Seine.
MOUSSANT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUSSANT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUSSANT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUSSANT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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