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MOUSSAOUI

Active
Siren502 015 746SAS94370 SUCY-EN-BRIECréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSAOUI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 502 015 746. Son siège social est situé 1 rue des Bouillots, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. SMAIL MOUSSAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSAOUI

Dénomination
MOUSSAOUI
SIREN
502 015 746
SIRET (siège)
502 015 746 00030
N° TVA intracommunautaire
FR30502015746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 015 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
12 février 2013
Siège social
1 RUE DES BOUILLOTS, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUSSAOUI

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion ou la cession sous quelque forme que ce soit de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières, dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, ayant une activité commerciale et/ou une activité civile. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusion, alliance ou société en participation.

Finances de MOUSSAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAOUI

SM

SMAIL MOUSSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de MOUSSAOUI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    502 015 746 00030 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6430Z

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    502 015 746 00014 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 5510Z

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé

    502 015 746 00022 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOUSSAOUI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSAOUI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAOUI

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : MOUSSAOUI Smail

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : MOUSSAOUI Smail

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur MOUSSAOUI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAOUI ?

Le numéro SIREN de MOUSSAOUI est 502 015 746. Le SIRET de son siège social est 502 015 746 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502015746.

Qui dirige MOUSSAOUI ?

MOUSSAOUI est dirigée par SMAIL MOUSSAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUSSAOUI ?

Le siège social de MOUSSAOUI est situé 1 rue des Bouillots, 94370 Sucy-en-Brie.

MOUSSAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAOUI.

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