CheckersProcédures

MOUSSAOUI

Active
Siren810 758 748SARL59300 VALENCIENNESCréée le 10 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

MOUSSAOUI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 758 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av Desandrouin, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. NACER MOUSSAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUSSAOUI

Dénomination
MOUSSAOUI
SIREN
810 758 748
SIRET (siège)
810 758 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92810758748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 758 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 avril 2015
Siège social
157 AV DESANDROUIN, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUSSAOUI

Débit de boissons, PMU, presse, jeux de la française des jeux, rapido

Finances de MOUSSAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUSSAOUI

NM

NACER MOUSSAOUI

Gérant

Depuis la création (10 avril 2015) · 11 ans

Établissements de MOUSSAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    810 758 748 00018 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MOUSSAOUI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOUSSAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUSSAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUSSAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUSSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUSSAOUI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUSSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUSSAOUI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur MOUSSAOUI

Quel est le numéro SIREN de MOUSSAOUI ?

Le numéro SIREN de MOUSSAOUI est 810 758 748. Le SIRET de son siège social est 810 758 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810758748.

Qui dirige MOUSSAOUI ?

MOUSSAOUI est dirigée par NACER MOUSSAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de MOUSSAOUI ?

Le siège social de MOUSSAOUI est situé 157 av Desandrouin, 59300 Valenciennes.

MOUSSAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUSSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUSSAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUSSAOUI.

Entreprises similaires

Même activité à Valenciennes

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Valenciennes

Entreprises du même secteur à Valenciennes

Entreprises à Valenciennes

Toutes les entreprises à Valenciennes